Pascal Desiere

Marketing Relationnel depuis 1981

Termes et Conditions

Protection de la vie privée

Pratiques HomeSucces en matière de protection de la vie privée sur le Web. :  HomeSucces représenté ici par Pascal Desiere – est propriétaire et administrateur des sites Internet www.homesucces.com – www.formation-vente-directe.com – www.pascaldesiere.net 

La protection de votre vie privée est importante.et conforme aux dispositions du RGPD 2018

Groupes de discussion

Si vous participez à un groupe de discussion des sites HomeSucces vous devez être conscient que les renseignements que vous y fournissez sont rendus disponibles d’une façon générale aux tiers (à l’intérieur ou à l’extérieur des sites HomeSucces ayant accès à ce groupe de discussion.  Veuillez également prendre note que chaque groupe de discussion peut faire l’objet de règlements et de conditions supplémentaires. Dans un groupe de discussion, l’opinion d’un participant est propre à celui-ci et ne peut en aucun cas être interprétée comme étant l’opinion des sites HomeSucces

Depuis toujours, les pratiques HoemeSucces en matière de protection de la vie privée sont conçues pour assurer la protection de vos renseignements personnels partout dans le monde.  Il est possible que certains pays offrent une protection juridique moindre pour vos renseignements. Peu importe le pays, HomeSucces traitera les renseignements conformément aux dispositions du Règlement général de la protection des Données.

Témoins, balises Web et autres technologies

À l’occasion, afin de pouvoir offrir un meilleur service à sa clientèle, HomeSucces recueille des renseignements anonymes auprès des visiteurs de ses sites Web. Par exemple, il tient compte des renseignements sur les domaines des visiteurs et il mesure l’activité que ces derniers génèrent sur ses sites Web, mais il le fait à l’aide de méthodes qui permettent d’assurer l’anonymat des renseignements recueillis. On appelle parfois ces renseignements anonymes : « données de parcours ». HomeSucces ou des tiers, en son nom, peuvent se servir de ces données pour analyser les tendances ou établir des statistiques, et ainsi offrir un meilleur service à la clientèle.

De plus, si HomeSucces recueille certains de vos renseignements personnels en regard d’une transaction, il est possible qu’il extraie, dans un format anonyme, des renseignements portant sur cette transaction et qu’il les combine avec d’autres renseignements anonymes, comme des données de parcours. Ces renseignements anonymes sont utilisés et analysés uniquement de façon globale afin d’aider HomeSucces à comprendre les tendances. Ces renseignements ne sont pas analysés à titre individuel.

Si vous ne voulez pas que les détails de vos transactions soient utilisés de cette façon, vous pouvez désactiver les témoins (cookies). Vous pouvez paramétrer votre navigateur pour qu’il vous avise de la présence de témoins, vous laissant ainsi la possibilité de les accepter ou non. Vous pouvez également paramétrer votre navigateur pour qu’il désactive les témoins. Toutefois, si vous le faites, certains sites Web pourraient ne pas fonctionner correctement.

Divulgations requises par la loi : Veuillez prendre note que dans certaines circonstances, il est possible que des renseignements personnels doivent être divulgués à la suite de citations à comparaître, de mandats ou d’ordres judiciaires ou gouvernementaux.

Contrôle de la qualité du service

Certaines transactions Web peuvent comprendre un appel téléphonique entre vous et HomeSucces. Veuillez prendre note que le contrôle, et dans certains cas l’enregistrement, de ces appels aux fins de formation de personnel, de sécurité ou d’assurance de la qualité fait partie de ses pratiques courantes.

Liens aux sites Web n’appartenant pas aux sites HomeSucces

Les sites Web HomeSucces peuvent contenir des liens vers d’autres sites Web. HomeSucces n’assume aucune responsabilité quant aux pratiques en matière de protection de la vie privée ou au contenu de ces sites Web.

 

Conditions Générale de Vente – Conditions d’utilisation

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent la fourniture par HOMESUCCES de programmes de formation, ci-après désignés par les « Produits ».

Le fait de passer commande a HOMESUCCES d’une part, l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente et, d’autre part, la renonciation par le Client a toutes clauses contraires de ses documents juridiques et commerciaux. Toute novation aux présentes est subordonnée à l’accord express et par écrit de HOMESUCCES

En conséquence, les engagements réciproques des parties résultent uniquement des documents suivants et constituant chaque contrat de vente :
* les présentes Conditions Générales de Vente

* la commande du Client

1 – CONDITIONS EXIGÉES POUR PASSER COMMANDE

Pour passer commande sur l’un des sites HOMESUCCES le Client doit être âgé d’au moins 18 ans et être capable juridiquement de contracter. Dans l’hypothèse où le Client serait une personne mineure, celle-ci déclare et reconnait avoir reçu l’autorisation auprès de ses parents ou du ou des titulaires de l’autorité parentale le concernant pour s’inscrire et acheter des Produits. Le ou les titulaires de l’autorité parentale ont accepté d’être garants du respect de l’ensemble des dispositions des pressentes Conditions Générales lors des achats de Produits.   Le Client garantit également la véracité et l’exactitude des informations qu’il fournit.

2 – SUPPORTS DES PRODUITS :

2-1. Les Produits proposes à la vente pourront être livres sur les supports spécifiés dans la présentation du produit.  L’accès au contenu du Produit sur le Compte Client pendant la durée de la souscription, ci-après désigne par « abonnement » se fera en Streaming et / ou téléchargement.

3 – PASSATION DES COMMANDES :

La procédure de passation des commandes en ligne comporte au minimum les étapes suivantes :

* Choix de l’offre
* Création du Compte Client par la fourniture des coordonnées de ce dernier s’il n’est pas encore identifie. L’ensemble des données obligatoires devant être fournies sera indiqué par un astérisque. Des identifiants seront alors communiques au Client par HOMESUCCES.com pour lui permettre d’accéder à son Compte.
* Identification du Client lorsque celui-ci a déjà ouvert un Compte Client 
* Choix du mode de paiement ( PayPal ou CB)
* Visualisation du récapitulatif de la commande
* Avant la conclusion du contrat et son acceptation, le Client est invite à vérifier le récapitulatif de sa commande et à corriger les éventuelles erreurs de saisie en retournant a la boutique.
* Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente par le Client
* Validation de la commande.
* Paiement en ligne de la commande, le cas échéant, en mode sécurise dans les conditions définies à l’article ci-dessous, en indiquant les informations PayPal nécessaires.
* Envoi au Client d’un accuse réception de la commande par courrier électronique. Cet accuse réception reprendra les caractéristiques de la commande.

4 – CONDITIONS SUSPENSIVES :

La commande est faite sous les conditions suspensives suivantes :
* l’encaissement du/des cheque(s) bancaire(s) en cas de paiement par chèque(s) ;
* l’acceptation de la transaction par la banque du Client si le paiement est effectué en ligne par carte bancaire via PayPal ;

Chaque Client reconnait avoir connaissance du fait que ses commandes ne seront enregistrées et traitées qu’après encaissement de la somme due au jour de la transmission de la commande.  Le transfert de propriété des Produits interviendra au jour du paiement complet de ceux-ci par le Client. Ce transfert s’entend du support matériel. A aucun moment, les droits de propriété intellectuelle attaches aux Produits ne seront cédés au Client.

5- PRIX – CONDITIONS DE PAIEMENT – PÉNALITÉS DE RETARD :

5-1. Prix – Frais – Taxes – Révision des prix : Les prix indiques s’entendent unitaires, sauf indication contraire, H.TTC, en Euro.  HOMESUCCES se resserve le droit de modifier les prix à tout moment, mais les Produits seront factures sur la base des tarifs en vigueur au moment de la réception de la commande.

5-2. Conditions de paiement : En général, la commande et paiement s’effectue via une plateforme sécurisée partenaire.  Les paiements réalisent sur un site HOMESUCCES s’effectuent via la plateforme sécurisée PayPal, Après accord, le client peut également choisir un règlement par virement bancaire.

6 – GARANTIE :

Les Programmes HomeSucces ne représentent pas de ‘simples informations’ stéréotypées vendues sur le web. Ils sont la compilation de nombreuses années de pratique des affaires et du Marketing Relationnel en particulier. Pour éviter toute confusion lors de l’achat, nous avons pris un soin tout particulier à éditer la description de leur contenu sur nos pages de vente. De ce fait, la garantie de remboursement n’est engagée que si le contenu d’un programme ne correspond pas à sa description. Le bon fonctionnement des Produits est garanti pendant 90 jours à partir du jour de la commande. De maniéré générale, la garantie des Produits sera exclue dans le cas où le client.
* Ne prouve pas à HOMESUCCES qu’il a appliqué les conseils du produit en lui fournissant des captures d’écran de ses sites internet prouvant la mise en place de toutes les stratégies et actions décrites dans le produit.,
* une modification ou adaptation du Produit, de quelque façon que ce soit, opérée par le Client lui-même ;
* une utilisation du Produit non-conforme aux instructions et conditions d’utilisation.

Indépendamment la garantie contractuelle consentie ci-dessus, uniquement en cas de commande par un Client ayant la qualité de consommateur,

HOMESUCCES restera tenue des défauts de conformité des Produits et de leurs vices rédhibitoires dans les conditions prévues aux articles 1641 et 1649 du code civil. Cette garantie légale est précisée aux articles L.211-4, L.211-5 et L.211-12 du code de la consommation et aux articles 1641 et 1648 alinéas 1 du code civil, dont le contenu est le suivant :

Article L.211-4 du code de la consommation : « Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou à été réalisée sous sa responsabilité. »
Article L.211-5 du code de la consommation : « Pour être conforme au contrat, le bien doit :

1 Être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant :
* correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modelé ;
* présenter les qualités qu’un acheteur peut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notamment dans la publicité ou l’étiquetage ;

2 Ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre a tout usage spécial recherche par l’acheteur, porte à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté. »

Article L.211-12 du code de la consommation : « L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien. »
Article 1641 du code civil : « Le vendeur est tenu de la garantie a raison des vices caches de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminue tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquises, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus. »
Article 1648 alinéa 1 du code civil : « L’action résultant des vices rédhibitoires doit être intentée par l’acquéreur dans un délai de deux ans à compter de la découverte du vice. »

7 – RÉCLAMATIONS :

7-1. Dispositions générales : En cas de réclamations (en ce inclus l’exercice du droit de rétractation), celles-ci devront être portées a la connaissance de HOMESUCCES.com accompagnées des éléments d’information suivants :
* objet de la réclamation ;
* identifiants et adresse électronique du Client ;
* coordonnées complétés du Client (nom et prénom ou dénomination sociale, adresse, numéro de téléphone) ;
* date de la commande ;
* référence de la commande et de la transaction bancaire indiquée dans l’accuse de réception de commande ;
* tous autres justificatifs nécessaires en fonction de l’objet de la réclamation.
* Le Client est informe que sa réclamation ne pourra pas être traitée a défaut de fournir les éléments ci-dessus.

7-2. Droit de rétractation et exclusions de ce droit : Seul le Client ayant la qualité de consommateur bénéficiera du droit de rétractation. Il disposera d’un délai de sept jours francs pour l’exercer. Le délai de rétractation susmentionné court à compter de la réception des Produits. Dans l’hypothèse où le droit de rétractation serait exercé par le Client, HOMESUCCES remboursera le Client au plus tard dans les trente (30) jours suivant la date à laquelle ce droit aura été exercé.
Exclusions : Le Client professionnel ne bénéficie pas du droit de rétractation.

8 – RESPONSABILITÉ :

8-1. Fourniture des coordonnées par le Client : Il est de la responsabilité du Client de s’assurer que les coordonnées qu’il communique lors de la commande sont correctes et qu’elles lui permettront de recevoir les Produits. En aucun cas, la responsabilité de HOMESUCCES ne pourra être retenue si le Client ne reçoit pas de confirmation de la commande ou les Produits en raison d’une erreur de son fait dans la saisie de ses coordonnées.

8-2. Identifiants du Client : Les identifiants du Client sont personnels et confidentiels. Le Client est entièrement responsable de leur utilisation. Le Client s’engage à mettre tout en œuvre pour conserver secrets ces identifiants et à ne les divulguer à quiconque. En cas de divulgation, de perte ou d’utilisation frauduleuse de ces identifiants, il appartiendra au Client de le signaler immédiatement a HOMESUCCES afin que cette dernière puisse procéder à leur changement.

8-3. Limites de l’Internet : Le Client déclare bien connaitre Internet, ses caractéristiques et ses limites et reconnait :
* que les transmissions de données sur Internet ne bénéficient pas d’une fiabilité technique absolue, celles-ci circulant sur des réseaux hétérogènes aux caractéristiques et capacités techniques diverses, qui sont parfois satures à certaines heures de la journée ;
* que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées contre des détournements éventuels, et qu’ainsi la communication de toute information est effectuée par le Client a ses risques et périls.

8-4. Limite de responsabilité : En toute hypothèse, le montant total de la responsabilité éventuellement retenue à l’encontre de HOMESUCCES ne pourra pas excéder la somme effectivement payée par le Client a HOMESUCCES pendant l’année civile au cours de laquelle le fait générateur du dommage est survenu.

9 – RÉFÉRENCEMENT :

Le Client autorise HOMESUCCES à mentionner sa dénomination sociale, son nom commercial ou son enseigne dans les documents commerciaux de celle-ci à titre de référence, si elle l’estime opportun.

10 – FORCE MAJEURE :

Les parties sont libérées de leurs obligations en cas de force majeure, c’est-à-dire lors de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise. Sont notamment considérés comme cas de force majeure, sans caractère limitatif et à titre indicatif :
* l’arrêt des réseaux de télécommunications,
* les conflits du travail entraînant une grève générale ou sectorielle,
* les perturbations bloquant les moyens de transport et d’approvisionnement,
* l’interdiction d’exporter ou d’importer édictée par une autorité gouvernementale,
* les incendies, inondations, tremblements de terre, tempêtes, insurrections,

11 – RESPECT DES DROITS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE :

HOMESUCCES demeure seul titulaire :
* de l’ensemble des droits de propriété intellectuelle attaches aux Produits ;
* des droits attaches aux marques, enseignes, noms commerciaux et autres signes distinctifs utilisées pour la désignation des Produits et de son entreprise.
Toute exploitation non autorisée de tout ou partie du contenu de ces droits de propriété intellectuelle constituerait une contrefaçon. Le Client ne pourra ainsi reproduire (à moins d’une reproduction strictement réservée à l’usage prive du copiste et non destinée à une utilisation collective), adapter, imiter, vendre, distribuer, republier, prêter, louer, diffuser etc. tout ou partie des Produits. Les Produits ne pourront être utilises que dans un cadre strictement familial ou qu’au sein strict de l’entreprise cliente.

12 – PROTECTION DES DONNÉES PERSONNELLES :

Les informations et données personnelles fournies par le Client permettent à HOMESUCCES de traiter ses commandes, de mieux le connaitre ainsi que d’améliorer les Produits qui lui sont proposés. Elles pourront être communiquées à des sociétés partenaires de HOMESUCCES intervenant dans l’exécution des commandes et notamment aux plateformes sécurisées et sociétés de transport.

Sauf opposition du Client, HOMESUCCES est susceptible de communiquer, par courrier et/ou par courrier électronique et/ou par téléphone, des offres de produits et de services et des informations sur ses produits et services. Conformément aux réglementations en vigueurs, le Client dispose d’un droit d’opposition, d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données. Chaque Client pourra exercer ses droits, en adressant un courrier au responsable du traitement des données : info@homesucces.com

13 – ARCHIVAGE DES CONTRATS CONCLUS PAR VOIE ELECTRONIQUE :

Conformément à l’article L.134-2 du code de la consommation, HOMESUCCES procède à l’archivage des contrats conclus par voie électronique portant sur un montant supérieur à 120 euros pendant une durée de dix ans à compter de leur conclusion.
Le Client pourra obtenir une copie de son contrat en s’adressant à info@homesucces.com.

14 – INTÉGRALITÉ – NON VALIDITÉ PARTIELLE – PREUVE :

Les pressentes Conditions Générales de Vente et la commande du Client expriment l’intégralité de l’accord conclu entre les parties et remplace tous accords ou correspondances conclus ou échanges entre les parties préalablement à la conclusion du contrat de vente. Si l’une ou plusieurs stipulations des Conditions Générales de Vente sont tenues pour non valides ou déclarées telles en application d’une loi, d’une disposition réglementaire ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.  En application de l’article 1316-1 du Code Civil, les fichiers, données, messages et registres informatises conserves dans les systèmes informatiques de chaque partie sont admis comme preuve des communications et conventions intervenues entre les parties, dans la mesure où la partie dont ils émanent peut-être identifiée et qu’ils sont établis et conserves dans des conditions de nature à en garantir l’intégrité. La conservation sera présumée, sauf preuve contraire, avoir eu lieu dans des conditions raisonnables de sécurité si les fichiers, messages, données et documents sont enregistrés systématiquement sur un support durable et inaltérable.

15 – LOI APPLICABLE – ATTRIBUTION DE COMPÉTENCE :

16-1. Dans l’hypothèse où le Client serait de nationalité étrangère, il est convenu que les contrats de vente conclus entre ce dernier et HOMESUCCES resteront soumis à la loi belge.

16-2. Dans l’hypothèse où le Client serait commerçant, il est convenu que tous différends relatifs à la formation, la validité, l’interprétation, l’exécution et l’extinction des contrats de vente conclus entre les parties et qu’elles ne pourraient résoudre à l’amiable, seront soumis au TRIBUNAL DE COMMERCE DE NAMUR, auquel les parties attribuent compétence territoriale quel que soit le lieu d’exécution ou le domicile du défendeur. Cette clause par accord express des parties s’applique également en cas de procédure en référé, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie.

Une demande d’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente – ‘Conditions d’utilisation’ est présentée avant chaque achat sous forme de case à cocher ‘J’accepte’ placée en bas de page avant confirmation de commande.’

J’accepte les termes et conditions tels que décrits dans les Termes et Conditions.

 

Administrateur du site :

 

HomeSucces – Pascal Desière  –  N° d’entreprise : BE-0615962569
38 E. Vandervelde – B-5060 Sambreville – Namur – Belgique
info@homesucces.com  –  +33970 40 31 35

Si vous ne changez rien, rien ne changera !

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